Pourquoi la centrale de Fessenheim n’est pas près de fermer

Le Monde indique « Le décret sur la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim est signé« .

Reprenons : il faut une autorisation pour ouvrir une centrale.

Par ailleurs, la production d’électricité nucléaire en France ne peut excéder 63,2 gigawatts.

Et si l’ouverture d’une nouvelle centrale risque de provoquer un dépassement de ce plafond, la centrale ne peut être ouverte.

Ceci étant posé, reprenons le texte du décret qui abroge l’autorisation d’exploiter la centrale de Fessenheim.

L’article 1 sauve les apparences en indiquant :

L’autorisation d’exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim (…) est abrogée.

Mais l’article 2 balaie la poudre à esbroufe en indiquant :

Les dispositions de l’article 1er s’appliquent à la date notifiée par EDF pour la mise en service de Flamanville 3, aux conditions que :
1° La demande prévue à l’article L. 311-5-5 du code de l’énergie ait été reçue avant cette date ;
2° La mise en service de Flamanville 3 soit intervenue avant l’échéance du délai fixé à l’article 3 du décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 autorisant la création de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche), dans la rédaction résultant du décret n° 2017-379 du 23 mars 2017 susvisé ;
3° Ces dispositions soient nécessaires pour assurer le respect du plafond fixé à l’article L. 311-5-5 du code de l’énergie à la date notifiée par EDF pour la mise en service de Flamanville 3.

En d’autres termes, Fessenheim cessera de fonctionner quand Flamanville 3 sera mis en service à condition que :

  • EDF demande la fermeture de Fessenheim (les abrogations d’une autorisation d’exploiter ne sont prononcées qu’à « la demande du titulaire d’une autorisation », or le titulaire de l’autorisation d’exploiter Fessenheim est EDF, or, d’après ce qu’indique l’article du Monde, EDF n’a pas très envie de fermer Fessenheim) ;
  • Flamanville 3 soit mis en service avant le 9 avril 2020 (l’indication de la date est un peu acrobatique : « l’échéance du délai fixé à l’article 3 du décret 2007-534 » est « treize ans à compter de la publication » de ce décret, soit 13 ans après le 10 avril 2007, soit le 9 avril 2020). Or Flamanville 3 devait être mis en service en 2012, puis en 2018 : une mise en service en 2020 est peut-être aussi probable que l’élection de Jacques Cheminade au premier tour de la présidentielle ;
  • que la fermeture de Fessenheim soit « nécessaire » pour qu’on reste en-dessous des 63,2 gigawatts.

Bref, si Fessenheim ferme un jour, je mange mon chapeau (à la condition que Jacques Cheminade soit élu dès le premier tour).

En tout cas, l’article du Monde, en passant sous silence les conséquences de ces conditions qui ruinent la portée du décret, est une sorte de « Fake News », regrettable de la part du journal qui a ouvert un décodex pour savoir si une source d’information est fiable ou non…

Pour conclure, citons Ségolène Royal : « Ce décret sera pris, je l’ai d’ailleurs déjà mis en rédaction ».

Merci pour ce moment.

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